Conditions Générales de Vente

 

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l'Association “Rising_Pilots_BMX” auprès d’acheteurs non professionnels dénommés “Contribuant” au sein des présentes CGV.

Dans le cadre du soutien et du développement, l'Association organise des ventes d’articles divers.

Afin de pouvoir y assister, des articles sont proposés à la vente à distance (sur le site https://www.risingpilots.fr).

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des articles commandés.

Les offres d’articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Contribuant préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Contribuant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

En effectuant leur commande, les Contribuants déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Conditions Générales
Les articles « Concept » peuvent faire l’objet d’une reprise, ou d’échange en cas d’erreur de taille.

Les articles « personnalisation » ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur provenant de « Rising_Pilots » ou d’un prestataire extérieur.

Les articles commandés ne sont pas remboursés en cas de perte ou de vol. 

Il appartient au Contribuant de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

l'Association n’a pas vocation à vendre des articles à des professionnels dans le but de la revente, mais uniquement à des particuliers ou entités sportives se projetant dans le même but que Rising_Pilots, et pour leurs besoins personnels.

l'Association se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Contribuant d’article en quantités importantes.

Les Contribuants sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication de l'Association pendant certaines manifestations - événements, leur image est donc susceptible d’y figurer.

Par l’achat d’article et la participation aux manifestations s’en suivant, les Contribuants autorisent donc l’exploitation de leur image, sauf demande express et écrite. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l'Association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.

Article 2 : Tarifs
Les prix des articles sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de présentation sur le site. 

l'Association se réservant le droit, hors cette période de présentation, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs des articles sont différents selon chaque fabrication compte tenu de la diversité des prestataires et ne peuvent être définis par avance.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont le cas échéant, facturés en supplément, conformément aux dispositions des Conditions Particulières et calculés préalablement à la passation de la commande.

Article 3 : Commande en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).

La réservation d’article s’effectue en temps réel. 

Lors de votre sélection, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire validé.

l'Association ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le contribuant lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.

Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de votre (vos) article (s). Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis contactez-nous.

Article 4 : Information précontractuelle

Le Contribuant reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des articles ; le prix des articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel l’Association s’engage à fournir les articles commandés les informations relatives à l’identité du Contribuant, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.

Article 5 : Modification ou annulation d’une commande
Dans la rubrique “mes commandes”, le client qui a déjà fait des achats et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez-nous.

Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l'Association par écrit (e-mail), à la condition que l’article n’est pas été expédié.

l'Association conservera un tarif forfaitaire de 5 euros sur le montant de la commande pour toute annulation totale du fait du Contribuant.

Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l'Association du fait d’un prestataire, le Contribuant, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa commande et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.

Le non-respect des règles en vigueur pour réceptionner la commande ne donne pas droit au remboursement. L'association conserve alors le montant total de la commande.

Article 6 :  Propriété intellectuelle
L’Association étendue à ces partenaires restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des supports et/ou études, dessins, modèles, prototypes, réalisés (même à la demande du Contribuant) en vue de la fourniture de prestation au Contribuant. Le Contribuant s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Association étendue à ces partenaires qui peuvent la conditionner à une contrepartie financière.

Article 7 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. 

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, et dans le but de gérer les devis, factures et paiements, envoyer des mails et des courriers, l’association collecte des données personnelles auprès de ses clients. 

Collectées principalement au moment de la prospection, du devis ou de la facture, elles sont strictement limitées aux finalités exposées ci-dessus et conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Elles ne font l’objet d’aucune revente ni transmission à des destinataires non prévus.

l'Association a mis en œuvre une politique de sécurité destinée à empêcher un accès non autorisé aux données personnelles. Pour le cas où un accès non autorisé aurait lieu, l'Association s’oblige à le signaler à la CNIL et aux personnes concernées. Les personnes physiques ont un droit permanent de contrôle de leurs données, et notamment : d’y accéder, de demander leur portabilité (transfert à un autre prestataire), de les rectifier, de les faire effacer. 

Les réclamations éventuelles dont à déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes

Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre l'Association et le Contribuant sont régies par et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Association et le Contribuant, seront soumis au tribunal de commerce de Grenoble. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.